Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Zaman Watches, société opérant via le site internet zamanwatches.fr (ci-après "le Site"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le Site.

Article 1. Identité du Vendeur

Le Site zamanwatches.fr est exploité par :

   Nom Commercial : Zaman Watches
   Siège Social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
   Adresse email : contact@zamanwatches.fr
   Numéro d'immatriculation (SIRET) : 988 956 124 00016
   

Article 2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Zaman Watches au Client. Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité, la Politique de Livraison et la Politique de Remboursement et Retours, disponibles sur le Site.

Article 3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Zaman Watches auprès de Clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour le Client de valider sa commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Article 4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de Zaman Watches, dans la limite des stocks disponibles. Zaman Watches se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix sont applicables au moment de la validation de la commande par le Client.
Zaman Watches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids et du volume des produits, et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Article 6. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2.  Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et valide sa sélection.
3.  Identification : Le Client s'identifie (création de compte ou connexion à un compte existant) ou renseigne les informations nécessaires à la commande (nom, adresse de livraison, email, numéro de téléphone).
4.  Choix du mode de livraison : Le Client choisit son mode de livraison et prend connaissance des frais associés.
5.  Choix du mode de paiement : Le Client sélectionne son mode de paiement.
6.  Acceptation des CGV : Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
7.  Validation finale de la commande : Le Client confirme sa commande et procède au paiement.

Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client, récapitulant les détails de la commande. Zaman Watches se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

Article 7. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire via des plateformes sécurisées comme Shopify Payments, PayPal, etc.).
Le Client garantit à Zaman Watches qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Zaman Watches utilise des systèmes de paiement sécurisés qui encryptent les données de paiement, garantissant la sécurité des transactions.
En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

Article 8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement. Zaman Watches ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la consommation.
En cas de produits manquants ou endommagés lors du transport, le Client devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison et en informer Zaman Watches dans les meilleurs délais par email à contact@zamanwatches.fr.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Zaman Watches par email à contact@zamanwatches.fr ou par courrier postal à l'adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site ou peut être envoyé sur simple demande.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non endommagés, avec toutes les étiquettes et accessoires), accompagnés de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Le remboursement sera effectué par Zaman Watches dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 10. Garanties Légales

Tous les produits vendus par Zaman Watches bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

   Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
   Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter Zaman Watches par email à contact@zamanwatches.fr en décrivant le problème et en joignant des preuves (photos, description détaillée).

Article 11. Responsabilité

Zaman Watches ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Zaman Watches ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Zaman Watches ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Article 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site zamanwatches.fr (visuels, textes, photographies, illustrations, images, séquences animées ou non, et tous autres éléments composant le Site) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Zaman Watches ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, exploitation, réédition, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord écrit préalable de Zaman Watches, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 13. Protection des Données Personnelles

Zaman Watches s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi permettre à Zaman Watches d'améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Zaman Watches par email à contact@zamanwatches.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Article 14. Convention de Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zaman Watches et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15. Indivisibilité des CGV

Si l'une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou non opposable par une décision de justice, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 16. Modification des CGV

Zaman Watches se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 17. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 18. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Zaman Watches.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Zaman Watches par une réclamation écrite, à l'adresse email contact@zamanwatches.fr ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :